Les statuts de l’Association Enregistrer au format PDF

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STATUTS
de
L’HOSPITALITE
NOTRE DAME de Lourdes
Du Diocèse de
Saint-Brieuc et Tréguier
Affiliée à l’Archiconfrérie de
Notre Dame de Lourdes

Siège Social :
Direction des Pèlerinages
Maison Saint Yves
81 rue Mathurin MEHEUT – CS 44224
22042 SAINT BRIEUC cedex 2

(Association régie par la loi du premier juillet 1901, déclarée à la préfecture des Côtes d’Armor le 05 mars 1975, publiée au journal officiel du 15 mars 1975, n° 3270).

Statuts revus le 18 mars 2018 Déposés le 10 avril 2018

Objet - Dénomination - Siège - Durée.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts qui rempliront les conditions ci-après, une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Hospitalité Notre-Dame de Lourdes Du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier

et cela sous la responsabilité pastorale de Monseigneur l’Evêque de Saint-Brieuc et Tréguier, en lien avec la pastorale de la santé. Elle est affiliée à l’Archiconfrérie Notre Dame de Lourdes.

Article 2 :

Cette Association a pour objet de créer une communauté spirituelle entre les membres de l’Hospitalité, inspirée de générosité et de fraternité entre eux et envers les personnes malades et handicapées, dans un esprit de dévotion à Notre Dame.

Elle a pour but principal : a) d’assurer le service des personnes malades et handicapées se rendant à Lourdes avec les pèlerinages du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier.

b) de proposer des formations spécifiques pour les membres de l’hospitalité (service des malades - catéchèse - ecclésiologie…)

c) d’entourer et de visiter les personnes malades et handicapées en cours d’année, en lien avec la pastorale de la santé.

Article 3 :

Le siège social de l’Association est fixé à : Direction des Pèlerinages Maison Saint Yves 81 rue Mathurin Méheult CS 44224 22042 SAINT-BRIEUC cedex 2

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’Association est formée pour une durée illimitée

Article 5 :

Composition de l’Association L’Association se compose de :

a) Membres d’honneur b) Membres de droit c) Membres actifs ou adhérents

Article 6 :

Admission : Pour adhérer à l’Association, il faut être parrainé par un membre de l’Hospitalité Diocésaine de Saint-Brieuc et Tréguier (voir règlement intérieur)

Article 7 :

Les membres :

1°) Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés par le Conseil d’Administration.

2°) Sont membres de droit 1-le directeur des Pèlerinages 2-l’aumônier de l’Hospitalité 3-le ou la délégué(e) Pastorale de la Santé 4 le ou la délégué(e) à la Pastorale des Jeunes .

3°) Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année au cours de l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

Tout Membre de l’Association est tenu de se conformer au règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.

Article 8 :

Radiations. La qualité de membre se perd par :

a- la démission,

b- le décès,

c- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé aura été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

d- A noter qu’en cas de force majeure le (la) Président(e) peut, sous réserves de l’accord du Bureau, suspendre un membre, dans l’attente du prochain Conseil d’Administration qui statue alors.

Article 9 :

Les RessourceS

Les ressources de l’Association comprennent :
1- le montant des cotisations
2- les subventions de l’Etat, des départements ou des communes.
3- les subventions pouvant lui être accordées par les collectivités civiles et / ou religieuses.
4- les autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 :

Administrations.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 26 membres, dont

  • le ou la Présidente
  • 12 Membres élus pour 9 années, par bulletin secret, à l’Assemblée Générale.
  • 1 Membre de la Commission Santé
  • 8 Membres responsables de zone, ou leur suppléant, élus pour trois ans, renouvelables, dans leurs 8 zones respectives par les Hospitaliers de la zone à jour de leur cotisation.
  • 4 Membres de droit

L’élection du Conseil d’Administration aura lieu par un vote à bulletins secrets, lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Sont électeurs, les Membres ayant participé à un pèlerinage au cours des 3 dernières années et à jour de leur cotisation.

Article 11 :

Candidatures au conseil d’Administration. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut :

1- être membre adhérent, à jour de ses cotisations, et être âgé de 18 ans au minimum et de 75 ans au maximum.

2- avoir effectué un pèlerinage dans les trois dernières années.

3- avoir fait part de sa candidature par écrit au (à la) Président(e) ou au doyen du Conseil d’Administration au moins un mois avant la réunion du dernier Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale annuelle au président ou au doyen du Conseil d’Administration.

4- les membres sortants sont rééligibles dans la limite de l’alinéa 1 de l’article 11

Article 12 :

Nomination du Président :

Le (la) Président(e) est appelé(e) par l’Evêque du diocèse de St Brieuc et Tréguier pour une durée de 3 ans renouvelable. Cette Personne devra être Membre de l’Hospitalité ou tout au moins bien connaître l’esprit et le fonctionnement de l’Hospitalité.

L’évêque lui remettra une lettre de mission au nom de sa responsabilité pastorale.

Article 13 :

Le Bureau . Au conseil d’Administration qui suit le renouvellement du tiers des Membres élus par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration sous la responsabilité du (de la) Président(e) appelé(e) par l’Evêque, élit parmi ses Membres, pour trois ans, à bulletin secret un bureau composé de :

1 – Deux membres nommés par l’Evêque - Le président ou la Présidente - L’aumonier (ère) 2 - un (e) premier(ère) vice-président (e) Soit le responsable des Hospitaliers, si la présidence est assurée par une femme Soit la responsable des Hospitalières, si la présidence est assurée par un homme 3 – un (e) deuxième vice-président (e) Soit la responsable des Hospitalières, si la présidence est assurée par un homme Soit le responsable des Hospitaliers, si la présidence est assurée par une femme.

4 – un (e) secrétaire et un (e) suppléant (e)

5- un (e) trésorier et un (e) suppléant (e)

Article 13 bis

le FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Sont présentes aux réunions de bureau, les personnes suivantes :

1- la présidente
2- le premier ou la première vice-président(e)
3- le (la) deuxième vice-président(e)
4- le (la) secrétaire ou le (la) suppléant(e)
5- le (la) trésorier(e) ou le (la) suppléant(e)
6- l’aumônier de l’Hospitalité

Article 14 :

Le Conseil :

Les Membres du Conseil d’Administration élus en Assemblée Générale sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.

Les deux premiers tiers ayant été désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit si nécessaire au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Siègent au Conseil : - Le (la) président(e) appelé(e) par l’Evêque, avec voix délibérative - Les Membres élus avec voix délibérative - Les Membres de droit avec voix délibérative

  • toute personne dont le (ou la) président(e) jugerait la présence nécessaire après approbation du Conseil d’Administration qui statue en début de séance, et avec voix consultative.

Article 15 :

Rôle du Conseil

  • Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à celle-ci et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par une disposition expresse.
  • Il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des Membres.
  • Il établit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide l’acquisition du matériel nécessaire au but de l’Association et de sa gestion
  • Il doit convoquer chaque année tous les Membres en Assemblée Générale.

Il établit le règlement intérieur •

Article 16 :

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année, sur convocation du (de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses Membres.

Pour délibérer, la présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire la première fois. Si ce chiffre n’est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée à 15jours d’intervalle. La seconde fois, le conseil peut délibérer quelque soit le nombre des Membres présents En cas d’absence, un Membre élu du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre Membre élu du Conseil d’Administration…

La voix du ( de la) président(e) est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Il sera tenu un registre des délibérations par le (la) secrétaire du Conseil d’Administration . Tout membre élu du Conseil d’Administration qui sans motif valable n’aura pas assisté 3 fois de suite aux réunions sera considéré comme démissionnaire.

Article 17 :

REPRESENTATION EN JUSTICE.

1 – En justice et dans tous les actes de la vie civile, l’Association est représentée par son (sa) Président(e) ou en cas de défaillance par le (la) premier(ère) vice-président (e). En cas d’impossibilité de ce (cette) dernier (ère) par l’autre vice président(e) ou par un Membre du Conseil d’Administration en second lieu.

2 - Si besoin est, pour pouvoir défendre les intérêts de l’Association et la défendre en justice, le (la) Président(e) doit demander au Conseil d’Administration une « autorisation d’ester en justice » pour entreprendre les démarches juridiques nécessaires. Cette décision doit être votée à bulletin secret à la majorité.

Article 18 :

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

a- Votants : en cas de vote, chacun de ses membres dispose d’une voix, quel que soit le montant de sa cotisation, à la condition toutefois, d’avoir participé au moins à un pèlerinage dont un dans les 3 dernières années.

b- Mandataires : les membres non présents peuvent se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote et muni d’un mandat signé de son mandant. Le mandataire ainsi choisi ne pourra représenter plus de deux mandants. Les pouvoirs de ceux-ci seront déposés sur le bureau du Conseil d’Administration au moment du vote.

c- Réunion annuelle : l’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration qui fixe la date, le lieu, et, en outre, chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile, par avis individuel adressé aux membres, ou, par publicité dans la presse locale, au moins quinze jours auparavant.

d- Ordre du jour : il est préalablement fixé par le Conseil d’Administration et est joint à la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

e- Compte-rendu moral et financier :

  • Le(la) président(e) assisté des Membres du Bureau préside l’Association et expose sa situation morale (rapport moral)

-. L’Assemblée Générale entend le rapport sur la situation de l’Association, les travaux de l’année, la gestion financière. - Elle approuve les comptes, donne toutes autorisations et décharges utiles, procède aux élections statutaires, au moment qui convient.

Article 19 :

Assemblée Générale Extraordinaire

  • Si besoin est, pour traiter un problème particulier, ou la demande de la moitié des Membres du Conseil d’Administration plus un, le ( la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues / Délai de convocation : au moins quinze jours à l’avance, avec indication de cet objet.
  • A l’occasion d’une Assemblée Générale Ordinaire et pour éviter des déplacements excessifs, une suspension de séance peut-être faite pour traiter en "Assemblée Générale Extraordinaire" une ou des questions précises, sous réserves de quorum exigé par une Assemblée Générale Extraordinaire. Lorsque les questions sont traitées, l’Assemblée Extraordinaire est close et l’Assemblée Générale Ordinaire reprend son cours.
  • Pour être valables, les délibérations doivent être approuvées par la moitié plus un des Membres présents. Cette moitié plus un doit représenter le quart plus un des Membres actifs de l’Association.
  • Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres réunis.

Article 20 :

Modification des Statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés et la transformation ou dissolution de l’Assemblée Générale ne peut être prononcée que sur l’initiative du Conseil d’Administration et par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, au moins quinze jours à l’avance, avec indication de cet objet.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra statuer que si au moins la moitié au des votants est présente et la présence de la majorité des Membres du Conseil d’administration sera nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Admministration pourra convoquer, dans le même délai, une autre Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des voix quelque soit le nombre des Membres présents.

Article 21 :

Dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des Membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est, de nouveau, convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des Membres présents.

Les décisions doivent être prises par les deux tiers des Membres présents.

En cas de nullité reconnue ou en cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs Commissaires chargés, sous son contrôle, de liquider le patrimoine de l’Association. Les Associés ne peuvent revendiquer sur ce patrimoine aucun droit personnel. La dévolution de l’Actif Social devra être faite au profit de l’Association Diocésaine du diocèse de Saint Brieuc et Tréguier en conformité avec la législation en vigueur.

Article 22 :

Publication.

Le Conseil d’Administration remplira les formalités prescrites par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés au (à la) Président(e) du Conseil d’Administration et à toute personne désignée par lui. Le tribunal compétent, pour toutes actions concernant l’Association, est celui du domicile de son Siège.

Article 23 :

Les présents statuts viennent remplacer ceux du 23 Avril 2006 dès leur approbation par l’Assemblée Générale Un règlement intérieur sera établi et ajouté aux statuts après accord de la majorité des Membres du Conseil d’Administration. (article 15).

Fait à Saint Brieuc le 10 avril 2018

LA Secrétaire

le Président

Elisabeth le Faucheur

Roland Dolou
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